Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : participations financières de l'état

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

S’agissant de la suggestion de M. Patriat d’une meilleure prise en compte, dans les objectifs de performance, de la dimension industrielle de la gestion, la stabilité des indicateurs a été préférée, mais la dimension industrielle a, elle-aussi, été largement reprise dans le cadre du rapport, en particulier avec l’exploitation de la revue industrielle demandée à chaque entreprise, que j’évoquais au début de mon propos.

Jean-Pierre Fourcade et François Patriat, y compris au nom de son collègue Michel Teston, retenu par ailleurs, ont évoqué la question de La Poste.

Dans les opérations dont nous savons d’ores et déjà qu’elles se dérouleront en 2011 – je le dis pour Jean-Pierre Fourcade –, l’une des plus importantes est sans doute l’augmentation de capital de La Poste portant sur 2, 7 milliards d’euros, dont 1, 2 milliard d’euros apportés par l’État et le reste par la Caisse des dépôts et consignations, qui seront libérés sur plusieurs années en fonction des besoins de La Poste.

L’excédent actuel du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » permettra de faire face au premier semestre 2011 à la première tranche d’augmentation du capital de La Poste.

Je le dis à Jean-Pierre Fourcade, qui le comprendra aisément, les consultations avec la Commission européenne, qui est particulièrement tatillonne sur ces questions, ne permettent pas de donner une date exacte.

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