Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Mme Hermange ayant donné la position du groupe de l’UMP sur ce budget, je voudrais m’exprimer comme responsable du comité d’évaluation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Je ferai quatre observations.

Première observation : la gouvernance hospitalière se met en place dans de bonnes conditions. Le fameux conflit entre les directeurs d’hôpitaux et les médecins est apaisé. Nous avons suffisamment interrogé à la fois les conférences de directeurs d’hôpitaux, quelle que soit leur taille, et les conférences des présidents de CME, ou commissions médicales d’établissements, pour voir que cela fonctionne bien.

Il y a deux difficultés. La première est que nombre de directeurs d’hôpitaux ont pris l’habitude de réunir des comités exécutifs, beaucoup plus larges que le directoire, et, par conséquent, l’administration actuelle des hôpitaux est composée de trois assemblées : un directoire élargi, un conseil de surveillance et une commission médicale d’établissement. Aussi, le problème de l’harmonisation des pouvoirs et des responsabilités entre les trois assemblées va constituer demain le problème de fond de la gestion hospitalière.

La deuxième difficulté est plus sérieuse : l’organisation des pôles à l’intérieur des établissements hospitaliers, qui a fait l’objet de l’excellent rapport Vallet, montre que la notion de délégation de pouvoirs à la fois financière et de gestion des personnels des directeurs vers les chefs de pôle ne se fait pas. Notre comité, et ce sera un de ses travaux importants, ira voir sur place comment cela fonctionne.

Deuxième observation : la coopération hospitalière démarre bien. Nous sommes allés à la fois en Lorraine et en Picardie. Nous avons vu le rapprochement de Metz et Nancy, qui est quelque chose d’extraordinaire. Nous avons également vu des opérations très intéressantes autour de Beauvais. En revanche, le groupement de coopération sanitaire, qui devrait évoluer vers un établissement de santé, ne fonctionne pas. C’est une formule creuse, qu’il faudra donc remettre en état de fonctionner.

En ce qui concerne la coopération pour les petits établissements hospitaliers et les élus locaux, il y a simplement une difficulté qui consiste à éviter que celle-ci ne se traduise par une centralisation. Et comme nous voulons développer l’offre de soins de qualité sur tout le territoire, il faut être très vigilant quant à l’organisation de ces communautés hospitalières.

Troisième observation : comme l’a dit ma collègue Mme Hermange, les ARS sont de grosses administrations. Concernant les contacts avec les directeurs d’hôpitaux, les élus ou les préfets de département – le préfet de région présidant le conseil de surveillance de l’ARS, cela se passe bien – qui se sentent un peu isolés dans cette organisation, il faudra veiller à la mise en place de rapports plus solides sur le plan local avec les ARS.

Depuis un an que les directeurs d’ARS sont mis en place, on les a très souvent réunis à Paris. Madame la ministre, ne cédez pas à la tentation de les appeler tous les matins dans votre cabinet : ils doivent être un peu sur le terrain, pour voir les directeurs d’hôpitaux, les médecins, les universitaires.