Intervention de Alain Milon

Cet amendement tend à supprimer les crédits de l’action n° 11, Pilotage de la politique de santé publique, afin d’obtenir le rétablissement de la dotation de l’État à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé par redéploiement de crédits au sein du programme 204, Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

La mission de pharmacovigilance est une mission régalienne. Elle ne peut pas être crédible si on la soupçonne de s’exercer sous la pression des laboratoires pharmaceutiques. Or laisser l’ensemble des crédits de l’AFSSAPS provenir de taxes prélevées sur l’industrie, c’est malheureusement donner le sentiment du désengagement de l’État et c’est nuire à l’action de l’agence.

Voilà pourquoi nous demandons le rétablissement de cette dotation.

Je suis conscient que le fonds de roulement de l’agence devrait lui permettre de passer l’année 2011, même en l’absence de subvention. Mais la subvention de l’État devrait permettre de renforcer la pharmacovigilance. Elle devrait surtout financer les études qui permettent de compléter le signalement des effets indésirables. On sait l’importance qu’ont eue ces études dans l’affaire du Mediator et il est de la responsabilité de l’État de donner à l’agence les moyens de les conduire.

À ce stade, madame la secrétaire d’État, il n’y a aucun engagement de l’État en faveur de l’AFSSAPS, ni pour 2011 ni pour 2012. A minima, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage sur le rétablissement de la dotation pour 2012.