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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État b
Alain Milon, rapporteur pour avis :La réponse que la commission des affaires sociales attendait du Gouvernement, en déposant cet amendement, ne portait pas tant sur l’année 2011, parce que, effectivement, nous savons tous que l’AFSSAPS dispose, pour cet exercice, d’un fonds de roulement lui permettant largement d’ouvrer dans ses domaines de compétence.
Néanmoins, nous sommes tout de même en train de parler de sécurité sanitaire et de sécurité des médicaments. Donc, si l’année 2011 ne pose aucun problème, il est nécessaire de se pencher sur les finances dont disposera l’AFSSAPS dès 2012.
Comme nous l’avions prévu au sein de la commission des affaires sociales, je vais retirer mon amendement, mais nous prenons note de l’engagement de Mme la secrétaire d’État à ce que nous revoyions, dès 2012, le problème du financement de l’AFSSAPS.
