Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État b
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que les articles 86 bis à 86 nonies, rattachés pour leur examen à la mission « Santé », ont été réservés jusqu’après le vote de l’article 51.
