Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État d

Je mets aux voix l’ensemble de l’article 50 et de l’état D annexé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact