Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai également, dans un même élan, les amendements que mon groupe a déposés sur les articles 86 ter, quater et quinquies, à savoir les amendements n° II-288 rectifié, II-289 rectifié et II-290 rectifié.

Devant la prétendue augmentation continue des dépenses de l’aide médicale d’État, l’Assemblée nationale a souhaité réformer ce dispositif de solidarité nationale. Ainsi, quatre articles additionnels ont été insérés dans le projet de loi de finances pour 2011, rattachés à la mission « Santé ».

Avec plusieurs de mes collègues, nous nous interrogeons sur l’intérêt de ces articles. S’agit-il seulement d’encadrer un dispositif afin de maîtriser son évolution financière ? Ou bien existerait-il d’autres raisons qui trouveraient leur origine dans des débats sur l’immigration, dont nous aurons bientôt à connaître ?

Il y a, à mes yeux, une seule et incontournable exigence sur ce point : elle est humanitaire et sanitaire ! Je connais bien ce problème, pour avoir été, en d’autres temps et en d’autres lieux, confrontée au devoir d’accepter ou de refuser l’accès aux soins de certains de ces étrangers. L’absence récurrente – et personne n’en parle ! – d’une carte sanitaire mondiale valable est un handicap majeur. Vous le savez, cette absence doit être corrélée au problème que nous évoquons ici !

La France est certainement l’un des pays au monde qui fait preuve de la plus grande générosité envers les étrangers, ces derniers étant toutefois contraints de séjourner sur notre territoire en situation irrégulière et fragile.

Nous sommes, au groupe RDSE, comme tous sur ces travées, attachés à cette France républicaine, celle des droits de l’homme. Les articles adoptés par l’Assemblée nationale sont non seulement humainement discriminants, mais encore contre-productifs en termes de santé publique et économiquement inefficaces.

C’est pourquoi, nous proposons de les supprimer.

La sagesse, d’ailleurs, voudrait que nous attendions – comme l’a signalé M. le rapporteur pour avis –, au moins, le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF. Il sera toujours temps de réfléchir sereinement, et non dans la précipitation comme l’ont fait nos collègues députés ! §