Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 86 ter nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-38, II-157, II-214 rectifié et II-288 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact