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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 86 ter nouveau, amendement 279
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-279, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
