Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 86 quater nouveau

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact