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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 86 quater nouveau
Alain Milon, rapporteur pour avis :Je veux simplement indiquer à nos collègues que la commission des affaires sociales s’était prononcée pour le maintien de cet article.
