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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 86 quinquies nouveau
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-40, II-159, II-216 rectifié, II-235 rectifié bis, II-280 et II-290 rectifié.
