Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 86 sexies nouveau, amendement 351

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° II-351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

dernière

par le mot :

deuxième

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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