Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à confier à l’administration fiscale le recouvrement du droit progressif sur demandes d’autorisation de mise sur le marché affecté à l’AFSSAPS.

Il s’agit ainsi de lever tout soupçon sur les ressources financières de l’agence. Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l’examen des crédits de la mission, sujet dont la presse s’est fait largement écho. Nous souhaitons véritablement que l’origine des ressources de l’AFSSAPS soit clarifiée.