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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86 septies
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :Le présent amendement soulève certaines difficultés techniques.
Certes, il ne s’applique qu’à une des dix taxes affectées à l’agence. Il soulève néanmoins une question importante déjà abordée à l’occasion de la discussion d’un amendement de la commission des affaires sociales portant sur les crédits de la mission « Santé » et que la commission des finances avait aussi notée, à savoir celle de l’indépendance de l’AFSSAPS. L’agence est en effet financée en quasi-totalité par des taxes ou redevances auxquelles sont assujettis les acteurs du secteur du médicament.
Aussi, mon cher collègue, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.
