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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86 septies
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. En effet, elle accroîtrait le poids des ressources fiscales dans les recettes globales de l’AFSSAPS, donc le lien entre l’opérateur régulateur et le secteur régulé.
