Intervention de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez conclu votre intervention en déclarant que vous comprendriez que vos collègues ne votent pas cet amendement. Il faudrait nous expliquer ! Pourtant, pour avoir écouté vos arguments, je mesure à quel point il est important de taxer le secteur de la cosmétologie !

Monsieur le rapporteur spécial, vous prétendez qu’on a déjà instauré une dizaine de taxes et qu’il n’est donc pas utile d’en prévoir une onzième. Voilà un drôle d’argument ! Certes, vous avez voulu simplifier le financement de l’AFSSAPS et avez mis en place une réforme à cette fin. Pourtant, si un secteur n’est pas taxé alors qu’il devrait l’être puisqu’il exige une fonction de contrôle, il me semble nécessaire de créer une contribution supplémentaire. Par conséquent, votre argument ne tient pas, alors que celui du rapporteur pour avis est pertinent.

En outre, monsieur le rapporteur spécial, à vous entendre, sous prétexte que le rapporteur pour avis est favorable à un autre système que celui qui est actuellement en place, il ne pourrait pas proposer l’instauration d’une taxe supplémentaire qui permettrait d’assurer le fonctionnement de l’AFSSAPS, notamment sa mission de contrôle des cosmétiques !

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi on ne voterait pas cet amendement. En tout cas, si les arguments de la commission des finances ne sont pas très clairs, il faut bien admettre, monsieur le rapporteur pour avis, que votre dernière phrase est bien mystérieuse !