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Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86 septies
Évelyne Didier :C’est assez curieux. D’ailleurs, je le découvre.
Il ne serait pas choquant que cette industrie contribue, comme d’autres, à ce financement.
En revanche, monsieur le rapporteur spécial, les arguments de la commission des finances sont de pure forme. Ils ne portent absolument pas sur le fond.
