Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86 septies

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Nous avons évoqué ce point tout à l’heure : pour assurer l’indépendance de l’AFSSAPS, l’État apporte un financement public. Permettre que d’autres méthodes de recouvrement indirect soient mises en place – comme le prévoyait déjà un autre amendement – contribue à mieux garantir encore cette indépendance.

Nous ne pourrions pas comprendre ce soir, alors que nous ne cessons de rechercher de nouvelles recettes pour notre système de santé, qu’un tel amendement ne soit pas adopté par la très grande majorité des membres de la Haute Assemblée.

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