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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 89, amendement 330
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-330, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. le rapporteur général.
