Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 89
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.
