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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 346
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° II-346 rectifié est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-353 rectifié est présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Gourault, M. Vanlerenberghe, Mme Férat, MM. Maurey, Jarlier et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° II-354 rectifié bis est présenté par MM. Collin et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Marsin et Mézard.
L'amendement n° II-361 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, du Luart, Cléach et Chauveau.
L'amendement n° II-375 rectifié est présenté par MM. Chatillon et J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron et Descamps et MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet, Lefèvre, Houel, Bordier, Lecerf, P. Blanc, Bernard-Reymond, Juilhard, Saugey et Carle.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° II-330.
