Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 361 375

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Les amendements n° II-361 rectifié et II-375 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

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