Intervention de Marie-France Beaufils

Comme vous, monsieur Cornu, je me suis demandé à quoi faisait allusion M. le rapporteur général quant à l’intérêt qu’il y aurait à déclarer les emplois à domicile dans les nouvelles conditions créées par l’article 90. Pour le moment, j’avoue n’avoir pas encore décelé quelle pourrait bien être la motivation de l’employeur dans le nouveau régime fiscal.

Vous le savez, nous combattons depuis toujours les allégements de cotisations sociales et sommes en désaccord profond avec les dispositifs fiscaux de ce type, sauf pour certains publics, en l’occurrence les personnes âgées modestes qui ont besoin d’une aide à domicile pour pouvoir rester chez elles.

Tout ce qui relève donc de ces aides apportées à des foyers qui en ont un besoin vital doit, à notre sens, non pas être porté au compte des niches fiscales mais être conçu comme participant d’une politique d’aide au maintien au domicile. C’est, en quelque sorte, une politique sociale clairement identifiée.

L’article 90 touche des activités très diverses et son champ d’application est beaucoup trop large. C’est là la difficulté.

Au rabot aveugle proposé, j’aurais préféré un rabot plus sélectif, qui sache épargner les métiers procédant d’un accompagnement social fort, destinés à aider des foyers qui, sans soutien fiscal, n’auront pas recours à ces services à la personne, faute de pouvoir les prendre totalement en charge financièrement. Dans les propositions qui nous sont soumises, le travail n’a malheureusement pas été fait de façon suffisamment sélective.

Pour notre part, nous défendrons, dans le cours du débat, des amendements qui iront dans le sens d’aides plus sélectives.

Il faut arbitrer entre la suppression totale et complète de toute exonération et la situation dans laquelle le salarié occupant un emploi à domicile permanent acquitterait l’impôt, alors que son employeur y échapperait, autant de considérations qui, du point de vue de la rémunération, posent également problème.

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces amendements.