Intervention de Jean Desessard

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 90

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pas plus que les élus du groupe CRC-SPG les élus écologistes n’aiment les exonérations de charges. Mais il s’agit ici d’activités d’utilité sociale.

La montée en puissance très importante du dispositif et donc l’augmentation des déclarations témoignent de la régularisation d’un travail qui, auparavant, était effectué de façon clandestine. Il s’agit donc à la fois de reconnaître une utilité sociale et de mettre au jour des activités pour en finir avec le travail au noir.

Cela justifie que je vote, au nom des élus écologistes, ces amendements de suppression.

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