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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 90
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je voulais répondre à M. Cornu, ainsi qu’à Mme Beaufils.
Comme vous le savez, le choix a été fait de maintenir en totalité le régime fiscal favorable des aides à domicile. Il n’a même pas été raboté !
Or il y a bien un lien entre les deux dispositifs. En effet, lorsque l’année « n » on paie des charges sociales, l’année « n + 1 », on bénéficiera de la déductibilité fiscale. C’est la raison pour laquelle je vous disais que, même si les 15 points étaient supprimés, l’incitation serait maintenue puisque la charge pour le particulier serait plus lourde. Par conséquent, il serait en mesure de recourir au régime de déductibilité fiscale en tenant compte de la totalité des charges payées. Voilà le lien.
Cependant, je tiens à le dire, je suis tout de même surpris. En effet, depuis l’époque de M. Balladur – car c’est lui qui avait relevé substantiellement les limites de la déductibilité fiscale – je ne cesse d’entendre sur vos travées les critiques les plus véhémentes sur ce régime.
