Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-346 rectifié, II-353 rectifié et II-354 rectifié bis, tendant à supprimer l’article 90.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.