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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 86
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l’article 90 est supprimé et l’amendement n° II-86 rectifié septies, les amendements identiques n° II-323 et II-327, les amendements n° II-339 rectifié, II-377, II-364 rectifié, II-365 et II-328, les amendements identiques n° II-355 rectifié bis et II-376 ainsi que l’amendement n° II-356 rectifié bis n’ont plus d’objet.
