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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 92, amendement 347
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-347 est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-366 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° II-347.
