Intervention de Raymonde Le Texier

L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1000 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui reprennent un emploi après quatre mois consécutifs. Il s'agit d'un alignement par le bas, puisque, dans le dispositif du RSA, cette prime n'existe pas.

En 2009, cette prime a représenté un coût de 43 millions d'euros pour un effectif, logiquement, de 43 000 personnes. L'économie en 2011 serait de l'ordre de 48 millions d'euros.

Dans une période de difficultés actuelles en matière d'emploi et d'augmentation de la pauvreté, cette décision est tout à fait inopportune.