Intervention de Évelyne Didier

Avec cet amendement, nous proposons la suppression de l’article 93, qui vise lui-même à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux contrats initiative-emploi encore en vigueur.

Je ne reviendrai pas sur ce dispositif, que chacun connaît. Je dirai simplement qu’il avait une durée de vie maximale de quinze ans, et qu’un CIE souscrit avant le 31 décembre 2001 ouvre donc droit à exonération jusqu’en 2016.

Au nom de la chasse aux exonérations – nous serions tout à fait d’accord pour que l’on supprime ces avantages pour les hauts revenus, notamment ces familles qui ont jardinier, chauffeur, et j’en passe –, au nom aussi de la rationalisation des dispositifs anciens, vous mettez à contribution, pour une économie d’environ 9 millions d’euros, les salariés parmi les plus en difficulté.

C’est assez indécent ! C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement de suppression.