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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 96, amendement 23
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-23 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-348 est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-368 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-23.
