Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 96, amendement 368

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° II-368.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact