Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 96

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

À l’instar de la commission des finances, nous entendons supprimer cet article dont l’objet est de ponctionner de 300 millions d’euros en 2011 le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Il est d’ailleurs assez singulier de constater que l’État décide unilatéralement de ponctionner un fonds « paritaire ». Drôle de conception de la parité !

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