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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 97
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission se réjouit de cet amendement, tendant à associer le secteur public à un dispositif qui, jusqu’ici, ne valait que pour le secteur privé.
Je crois savoir que cette disposition proposée par le Gouvernement résulte aussi pour partie d’une initiative de notre excellent collègue Paul Blanc. Je tenais à le souligner.
L’avis est donc favorable.
