Intervention de Marie-France Beaufils

L’objet de cet amendement est de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, disposition introduite à l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat d’août 2007.

Cette mesure phare du Gouvernement, censée illustrer le slogan du Président de la République « travailler plus pour gagner plus », mais dont chacun constate aujourd’hui le caractère illusoire, est contre-productive, et ce à deux égards.

D’abord, sur l’emploi, puisque, en période de récession économique, subventionner les heures supplémentaires revient à mettre en concurrence le temps de travail et l’emploi, au détriment bien évidemment de l’emploi.

Autrement dit, le recours aux heures supplémentaires, alors que les carnets de commandes des entreprises sont au plus bas, a servi non pas à faire face à un surplus d’activité, mais à remplacer les salariés intérimaires ou en contrat à durée déterminée dont les contrats n’ont pas été renouvelés par les entreprises qui, en agents rationnels, préfèrent bénéficier d’exonérations d’heures supplémentaires plutôt que de recourir aux contrats d’intérim et aux CDD !

De même, si des signes de reprise économique se manifestent, les entreprises préféreront, dans un premier temps, recourir aux heures supplémentaires plutôt que d’embaucher, en pleine période d’incertitude économique et sociale.

C’est en tout cas ce que nous révèlent les faits. Alors que la situation de l’emploi se dégrade, avec un taux de chômage qui frôle les 10 % de la population active, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, nous indique qu’au troisième trimestre 2010, le nombre d’heures supplémentaires est en hausse de 5, 8 %, après l’avoir été de 5, 2 % au deuxième trimestre, et de 0, 5 % au premier trimestre !

Mais la défiscalisation des heures supplémentaires est non seulement nuisible à l’emploi, mais aussi préjudiciable à nos comptes sociaux, puisqu’elle a contribué à l’accroissement du déficit de la protection sociale : directement par la baisse des cotisations versées et indirectement, et de manière massive, par les diminutions d’emplois.

Ainsi, cette mesure prive de 3, 23 milliards d’euros de rentrées fiscales la mission « Travail et emploi », au moment où cette mission devrait être confortée dans sa politique. Vous le voyez, monsieur le rapporteur général, je vous propose un autre équilibre pour la mission « Travail et emploi ».

Aussi, madame la secrétaire d’État, plutôt que de poursuivre votre politique de réduction des dépenses, au détriment des salariés, des chômeurs, de la formation professionnelle ou encore des personnes handicapées, il est temps de faire les choix qui s’imposent en renonçant à cette mesure, ce qui permettrait de dégager des financements en faveur d’une vraie politique de l’emploi.