Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 97

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je dirai quelques mots avant de prendre une décision au sujet de cet amendement.

Mes chers collègues, la prime pour l’emploi a peu d’effet en matière de retour à l’emploi, et c’était pourtant sa justification initiale. En effet, seuls 12 % des bénéficiaires de la prime étaient auparavant au chômage ou en inactivité.

Par ailleurs, la prime pour l’emploi ne remplit pas non plus de façon satisfaisante son rôle de redistribution vers ceux qui en ont le plus besoin, dans la mesure où elle est insuffisamment ciblée : elle est versée à 9 millions de foyers, dont 4, 5 millions seulement ne sont pas imposables. J’y insiste, mes chers collègues, 4, 5 millions de bénéficiaires de la prime pour l’emploi sont imposables à l’impôt sur le revenu…

Par conséquent, l’idée de procéder à une réduction de 10 % ne paraît pas absurde, même si les choses ne sont peut-être pas complètement mûres ce soir.

Pour information, le montant maximum de la prime aurait été abaissé de 960 euros à 864 euros, donc moins de 100 euros d’incidence moyenne pour le taux maximum, et cela aurait malgré tout engendré une économie budgétaire de 300 millions d’euros à compter de 2012.

Je crois comprendre que le Gouvernement n’est pas encore convaincu, mais il faudra un jour ou l’autre prendre une mesure de ce genre. Elle semble prématurée ce soir, je le regrette, et je retire l’amendement, monsieur le président.

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