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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 68 bis nouveau, amendement 404
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-404, présenté par MM. César et Emorine, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Dernier alinéa
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie.
