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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 68 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est sensible à cette argumentation présentée par M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie, et j’avais eu le plaisir, il y a quelques semaines, de recevoir sur ce sujet le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, et des membres de son bureau.
Il est donc proposé ici de porter de 1, 5 % à 2 % le taux d’augmentation pour 2011 de la taxe pour frais de chambres d’agriculture. Cela devrait correspondre à des charges nouvelles du réseau consulaire agricole. Sans doute existe-t-il des chambres d’agriculture susceptibles de rencontrer des difficultés financières.
Sachant que les marges de manœuvre à dégager par mutualisation ne sont sans doute pas très importantes, cet amendement mérite, nous semble-t-il, de l’intérêt et nous espérons que cet intérêt sera soutenu par l’avis du Gouvernement, auquel nous nous remettons.
