Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le rapporteur général, je vais vous décevoir.

Monsieur Cornu, nous avons étudié ensemble ce texte sur les chambres consulaires lorsque j’exerçais d’autres fonctions, il y a quelques mois de cela. Nous avons fait des efforts pour trouver un consensus entre les deux commissions et nous y sommes arrivés.

Mais ici, l’augmentation du taux pivot que vous proposez contribuerait à accroître directement la pression fiscale supportée par les agriculteurs propriétaires de foncier non bâti, dans un contexte économique difficile. Que vous le vouliez ou non, c’est ce qui arriverait.

M. le ministre de l’agriculture vous a rappelé hier qu’il n’était pas favorable à cet amendement. Notre objectif est de ne pas peser sur la compétitivité des agriculteurs, même si, en l’occurrence, ce poids n’est pas important.

En outre, nous demandons aux chambres d’agriculture des efforts budgétaires que le Gouvernement considère comme nécessaires et raisonnables. Les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat en avaient discuté à l’époque.

L’effort global demandé aux chambres nécessiterait en 2011 un ajustement relativement limité de leur budget en personnel, environ 1, 5 %. Cet effort reste modéré par rapport à ceux qui sont demandés aux opérateurs de l’État – on leur demande beaucoup plus ! – et aux différents ministères sur leurs moyens de fonctionnement.

Les chambres d’agriculture doivent néanmoins raisonnablement contribuer à la politique globale de réduction de la dépense publique. La commission des finances du Sénat et le rapporteur général seront, je le pense, sensibles à cet argument.

C’est parce que nous savons que la situation n’est pas homogène sur le territoire que la possibilité d’une modulation départementale du taux d’augmentation de la taxe jusqu’à 3 % permettra de trouver des solutions en fonction des réalités du terrain, notamment pour les chambres qui ont besoin de ressources dynamiques.

Eu égard à ces arguments, et compte tenu des efforts qu’il convient de consentir pour faire en sorte de moins peser sur les dépenses publiques, monsieur le sénateur, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.