Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, je me permets de présenter cet amendement rédactionnel et de simplification au nom de notre excellent rapporteur spécial Bertrand Auban.

Chaque année, un rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la décristallisation des pensions civiles et militaires doit être remis au Parlement.

Outre une modification purement rédactionnelle, cet amendement vise à simplifier et à rationaliser le travail d’information du Parlement. Le souci de rendre compte annuellement de la mise en œuvre de la décristallisation des pensions est à la fois louable et nécessaire.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que la réussite pleine et entière des mesures de décristallisation dépendra, en premier lieu, des conditions d’application de ces dernières. Il faudra que l’administration fasse une publicité suffisante auprès des bénéficiaires et qu’elle produise des formulaires de demande les plus clairs et simples possible.

Néanmoins, la demande de remise d’un rapport spécifique nous semble inutile, le Gouvernement étant déjà tenu par ailleurs de publier, en annexe du projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les pensions de retraite. Il suffit donc que ce document comporte une section consacrée au bilan de la mise en œuvre de la décristallisation.

Au bénéfice de ces explications, je demande d’ores et déjà aux auteurs de l’amendement n° II-70, nos collègues du groupe CRC-SPG, prévoyant la remise d’un rapport supplémentaire relatif à l’alignement des mesures de revalorisation de ces pensions, de bien vouloir se rallier à notre position, leur demande se trouvant, de fait, satisfaite par l’adoption de l’amendement de la commission des finances.