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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 100
Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Après avoir entendu les deux intervenants, le Gouvernement trouve le développement du rapporteur général plein de bon sens.
Madame Beaufils, il est déjà prévu à l’article 100 que, chaque année, avant le 1er octobre, ...
