Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 100

Patrick Ollier, ministre :

C’est une question de bon sens, madame le sénateur. Je comprends votre intention, elle est légitime, mais le délai de deux mois est bien trop court.

Je ne m’étendrai pas sur les indices des pensions et la revalorisation automatique ; le Gouvernement s’est déjà longuement expliqué sur ces sujets.

L’article 100 prévoit explicitement que les mesures d’information des bénéficiaires seront fixées par décret ; je ne suis pas sûr que vous l’ayez noté.

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