Intervention de Patrick Ollier

Laissez quand même au Gouvernement le temps de l’écrire !

Ce dernier complétera également votre information, conformément à ce que vous demandez.

En définitive, même si ce n’est pas de la manière que vous souhaitez, vous avez satisfaction. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement afin, dans un élan consensuel, de vous rallier à l’amendement n° II–33, cette proposition étant, elle, tout à fait cohérente.

Cela dit, monsieur le rapporteur général, je m’interroge sur un point.

Vous proposez d’intégrer les éléments d’information dans le rapport annuel sur les pensions de retraite qui est remis au Parlement. C’est très bien, mais je précise qu’il existe des différences de nature entre les informations.

En effet, le rapport annuel ne porte que sur les pensions civiles et militaires de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. La décristallisation s’applique bien à ces pensions, mais elle concerne également les pensions militaires d’invalidité et les retraites du combattant, qui suivent des règles spécifiques.

Par conséquent, ce rapport est-il le bon vecteur ? Je m’interroge...

Compte tenu du débat qui vient d’avoir lieu, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.