Intervention de Patrick Ollier

À ce titre, les extensions que vous souhaitez systématiser doivent être analysées avec prudence. Comme vous l’indiquez, le document doit être cohérent avec l’horizon du budget triennal, ce qui est bien le cas. Toutefois, il ne peut raisonnablement aller au-delà de cet horizon. Il s’apparenterait alors plus à un document d’orientation stratégique qu’à un document budgétaire.

Monsieur le rapporteur général, par cet amendement, que je peux comprendre, M. Cambon contribue à changer la nature du document, qui, dès lors, devient un document d’orientation stratégique et n’est plus un document budgétaire. C’est tout l’enjeu !

Vous pouvez, bien sûr, me rétorquer que cela n’a aucune importance. Mais, très sincèrement, dans la logique de la cohérence de l’action du Gouvernement, nous souhaitons en rester au document budgétaire et non entrer dans la logique d’un document d’orientation stratégique.

De plus, le document actuel tient déjà compte des engagements pris en matière d’aide publique au développement par la France. En effet, il retranscrit l’ensemble des dépenses relatives à l’aide publique au développement, au-delà de la seule mission « Aide publique au développement » pour l’année en cours. Pour l’analyse rétrospective, il faut encore garder un horizon raisonnable, en raison des nombreux changements de périmètres et d’outils d’une année sur l’autre.

Voilà pourquoi, monsieur Cambon, je souhaite que vous retiriez cet amendement.

Ouvrir avec le Gouvernement une discussion constructive pour que, à la suite d’une volonté partenariale entre vous et nous, ce document change de nature l’année prochaine, pourquoi pas ? Mais ne le faisons pas brutalement, sans concertation, au détour d’un amendement, car vous transformeriez en document d’orientation stratégique un document qui doit rester budgétaire.

Le Gouvernement et la majorité, surtout vous, monsieur Cambon, ont à travailler ensemble pour aller dans le bon sens. Acceptez de retirer aujourd’hui cet amendement et nous pourrons engager ce travail pour la prochaine loi de finances.