Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Direction de l'action du gouvernement, amendements 271 69

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’appelle en discussion l’amendement n° II-271 portant article additionnel après l’article 69, rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

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