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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 69, amendement 271
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-271, présenté par M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. Après l’article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des connaissances sur le lien entre l'usage de drogues et les pathologies mentales, et étudiant l'état de santé mentale des usagers de drogues en France et les conditions de leur prise en charge.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Direction de l'action du Gouvernement
La parole est à Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
