Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 69
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 69.
Nous avons achevé l’examen de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
