Intervention de Gérard Le Cam

Si les pêcheurs et les scientifiques doivent travailler ensemble, il est également urgent, eu égard aux enjeux de biodiversité, que les recommandations du Grenelle de la mer, notamment la protection des aires marines, soient mises en œuvre.

Cependant, il est à noter que la question de la situation économique et sociale des pêcheurs et de leurs familles et de toutes les activités qui en dépendent ne figure ni dans le chantier opérationnel défini par M. Borloo en avril dernier ni dans le présent projet de loi.

Monsieur le ministre, ce texte comporte certes des dispositions de bon sens, mais il ne remet pas en cause les logiques de marché, de concentration et de productivisme, qui ont fait tant de mal à la profession depuis des décennies. Vous reconnaissez vous-même que le droit européen à la concurrence doit évoluer, pour donner un peu plus d’efficacité à ce texte, notamment en matière de revenu agricole. Le fait d’attendre cette évolution d’une Europe divisée et libérale, qui se complaît dans le cadre du traité de Lisbonne, n’est-il pas un leurre ?

Aucune disposition n’interdit la spéculation sur les denrées agricoles. Rien ne limite les importations abusives extranationales ou extracommunautaires pour casser les prix à la production. De surcroît, je l’ai dit, la LME reste effective.

La profession attendait également un volet social, absent de ce texte, notamment sur le dossier brûlant des retraites agricoles et celui des préretraites. Cela permettrait à ceux qui souffrent le plus de quitter le métier dans des conditions acceptables.

Les semaines et les mois à venir nous serviront de baromètre pour mesurer les effets éventuels de ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui, dans son adaptation à la future PAC et aux contraintes de l’OMC, aura bien du mal à dégager une vision optimiste pour l'ensemble de l’agriculture française et européenne.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, nous ne pouvons voter ce texte. Nous soutiendrons ce qui va dans le bon sens paysan et nous combattrons tout ce qui porte atteinte au développement d’une agriculture durable à dimension humaine et sociale.