Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

M. Daniel Soulage. L’amendement que j’ai déposé sur la réassurance publique ayant été frappé par le couperet de l’article 40 de la Constitution, j’espère que vous jugerez utile de le reprendre !

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